MENTIONS LÉGALES

IDENTITE DE L’EDITEUR DU SITE INTERNET

Société ALL WEB INVEST, SASU au capital social de 500, dont le siège social est 30 Avenue du Général Leclerc – Espace Saint Germain – Bât. Le Saxo 38200 VIENNE, immatriculée sous le numéro 889 213 450, et dont le représentant légal est Thierry CHALANCON.

L’éditeur du site internet peut être contacté à cette adresse électronique : hello@internetrocket.fr.

L’éditeur du site est assujetti à la TVA. Son numéro de TVA intracommunautaire est : FR03889213450.

ACTIVITES EXERCEES

L’éditeur du site internet exerce les activités suivantes : Création et/ou refonte de sites internet WordPress, maintenance technique (mise à jours, sécurité, sauvegardes), hébergement des sites en sous-traitance sur des serveurs mutualisés en France chez un prestataire tiers.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION DU SITE INTERNET

Le Directeur de la publication est :
Thierry CHALANNCON

HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

Le site internet est hébergé par :
O2SWITCH
Chemin des Pardiaux
63000 CLERMONT FERRAND

04 44 44 60 40

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site internet est susceptible de reproduire des œuvres de propriété intellectuelle. Ces œuvres peuvent appartenir à l’éditeur du site ou à des tiers. Dans ce dernier cas, les œuvres sont reproduites par l’éditeur avec l’autorisation de ces tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des œuvres représentées sur le site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur du site internet.
Toute exploitation non autorisée des œuvres ou de l’un quelconque des éléments que le site contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

OBLIGATIONS DES UTILISATEURS DU SITE INTERNET

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le présent site internet dans les conditions suivantes :

-ne pas utiliser le site aux fins d’entraver ou altérer son fonctionnement, notamment en l’encombrant, volontairement ou involontairement, par le transfert intempestif de contenus, en dehors des cas d’utilisation prévus ;
-ne pas extraire, copier, dupliquer, des éléments et graphismes du site internet, sur lesquels l’éditeur dispose des droits de propriété intellectuelle ;
-ne pas introduire de fichiers/programmes malveillants, ou contenant des virus informatiques ;
-ne pas stocker, transmettre du contenu non autorisé, qui serait illégal ou qui pourrait être constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs ;
-ne pas transmettre de contenu qui violerait le droit à l’image, tout droit de propriété intellectuelle tout autre droit appartenant à autrui.

RESPONSABILITE DE l’EDITEUR

L’utilisateur est seul responsable des choix qu’il fait. Ainsi, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en raison de l’inadaptation des services de du site internet aux besoins et informations exprimés par l’utilisateur.
L’éditeur n’est pas non plus responsable des conséquences dommageables liées au réseau de communication et des défaillances d’accès à Internet et de sécurité informatique de l’utilisateur.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L‘éditeur est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de l’exploitation de son site internet.
Dans ce cadre, il s’engage à respecter la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et le Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

DEMARCHE TÉLÉPHONIQUE

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042155931