Conditions Générales d'Utilisation & Politique de Confidentialité

1. Présentation du site

Le site Travauxenligne.com (ci-après "le Site") est un site d'information et de mise en relation dans le domaine des travaux de construction, rénovation et aménagement.

Le Site est édité à titre personnel par son propriétaire (ci-après "l'Éditeur"), dont les coordonnées figurent en section Mentions Légales.

Le Site est hébergé par la société O2switch, SARL au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand.

2. Objet et nature du service

Travauxenligne.com est un site affilié au service ViteUnDevis.com. À ce titre :

• Le Site fournit des informations générales sur les différentes catégories de travaux (prix indicatifs, types d'artisans, aides financières disponibles, etc.).
• Le Site intègre les formulaires de demande de devis de la société ViteUnDevis.com via un widget technique (JavaScript) fourni par ce partenaire.
• Lorsqu'un utilisateur soumet une demande de devis, celui-ci est entièrement traité par ViteUnDevis.com, sans intervention de Travauxenligne.com.
• En contrepartie de la mise en relation générée, l'Éditeur perçoit une commission d'affiliation versée par ViteUnDevis.com.

3. Données personnelles et protection de la vie privée (RGPD)

3.1 Données collectées par Travauxenligne.com

Travauxenligne.com ne collecte, ne traite et ne conserve aucune donnée personnelle des utilisateurs du Site.

En particulier :

• Le Site ne dispose d'aucun formulaire de contact propre.
• Le Site n'utilise pas de cookies de traçage ou de profilage.
• Le Site ne dispose d'aucune base de données d'utilisateurs.
• Le Site ne collecte pas d'adresse e-mail, de numéro de téléphone, ni d'adresse postale.

3.2 Données collectées par ViteUnDevis.com (partenaire)

Les formulaires de demande de devis intégrés sur Travauxenligne.com sont fournis et opérés par ViteUnDevis.com. Toutes les données personnelles saisies dans ces formulaires (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, description du projet) sont collectées et traitées exclusivement par ViteUnDevis.com, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Travauxenligne.com n'a aucun accès à ces données et n'en est pas responsable au sens du RGPD.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles dans le cadre d'une demande de devis, nous vous invitons à consulter directement :

• La politique de confidentialité de ViteUnDevis.com : www.viteundevis.com
• Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition) : contactez directement ViteUnDevis.com.

3.3 Cookies

Travauxenligne.com n'installe aucun cookie de traçage ou publicitaire de sa propre initiative.

Le widget de formulaire de ViteUnDevis.com intégré sur le Site peut déposer des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies relèvent de la responsabilité exclusive de ViteUnDevis.com. L'utilisateur est invité à consulter la politique cookies de ViteUnDevis.com pour en savoir plus.

Le CMS WordPress utilisé pour faire fonctionner le Site peut déposer des cookies techniques strictement nécessaires (session, préférences). Ces cookies ne permettent pas d'identifier personnellement les utilisateurs.

3.4 Hébergement et logs serveur

L'hébergeur du Site (O2switch) peut collecter automatiquement des données de connexion à des fins de sécurité et de gestion technique (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées). Ces données sont conservées conformément à la législation française et ne sont pas utilisées à des fins commerciales par l'Éditeur.

4. Conditions d'utilisation du Site

4.1 Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des pannes techniques ou des événements indépendants de sa volonté.

4.2 Exactitude des informations

Les informations publiées sur Travauxenligne.com (prix indicatifs, descriptions de travaux, aides financières) sont fournies à titre purement informatif. Elles peuvent ne pas refléter les tarifs ou réglementations en vigueur au moment de votre consultation. L'Éditeur s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne peut en garantir l'exactitude absolue.

Pour toute question d'ordre administratif, réglementaire ou financier (permis de construire, éligibilité aux aides, normes techniques), l'utilisateur est invité à se rapprocher des administrations compétentes : mairie, ADIL, Agence France Rénov', Anah, etc.

4.3 Responsabilité

Travauxenligne.com ne peut être tenu responsable :

• Des devis reçus, des prestations réalisées ou des litiges survenant entre l'utilisateur et les artisans mis en relation via ViteUnDevis.com.
• De l'exactitude des informations fournies par les artisans contactés.
• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations publiées sur le Site.
• Des dysfonctionnements du widget ViteUnDevis.com intégré sur le Site.

4.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site (textes, structure, code) est la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est interdite.

5. Conditions applicables aux demandes de devis

Les formulaires de demande de devis intégrés sur Travauxenligne.com sont soumis aux Conditions Générales d'Utilisation de ViteUnDevis.com. En soumettant une demande de devis, l'utilisateur accepte expressément les conditions de ViteUnDevis.com.

Travauxenligne.com vous invite à prendre connaissance de ces conditions avant toute soumission de formulaire, disponibles sur le site www.viteundevis.com.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles traitées.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement.

Ces droits s'exercent directement auprès de ViteUnDevis.com, responsable de traitement des données collectées via les formulaires. Travauxenligne.com ne détenant aucune donnée personnelle, il ne peut donner suite à ces demandes en son nom propre.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Modification des présentes conditions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. L'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site, vous pouvez contacter l'Éditeur via la page Mentions Légales.

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à vos devis, contactez directement ViteUnDevis.com : www.viteundevis.com.